Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°1523 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).
Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 », qui en compte 7 au total.
N ° 1523 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI d’ approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456) , par M. Jean-Didier BERGER , Député Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 1456 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’article liminaire A. une information portant sur un périmètre élargi de la protection sociale B. un recul de l’excédent en 2024, qui se confirmerait en 2025 1. Un solde des administrations de sécurité sociale, à l’équilibre en 2024, largement soutenu par l’excédent de la CADES a. Un solde des administrations de sécurité sociale en recul de 9,2 milliards d’euros par rapport à 2023 b. L’équilibre en trompe ‑ l’œil des administrations de sécurité sociale en 2024 2. Une dégradation du solde des administrations de sécurité sociale qui se poursuivrait en 2025 3. Après un ralentissement de l’activité en 2024, des prévisions macroéconomiques incertaines pour l’année 2025 II. l’équilibre général et les…