Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°139 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2025 · XVIIe législature
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 », qui en compte 7 au total, texte rejetseance.
TEXTE n° 139 __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 10 juin 2025 projet DE LOI d’ approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juin 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 1456 , 1491 et 1523 .