Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 », qui en compte 7 au total, texte rejetseance.