Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 », qui en compte 7 au total, 43 amendements ont été déposés sur ce texte, 20 adoptés.
N ° 1456 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 mai 2025. PROJET DE LOI d’ approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 , (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. François BAYROU, Premier ministre, par Mme Catherine VAUTRIN , ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles par M. Éric LOMBARD , ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et par Mme Amélie de MONTCHALIN , ministre chargée des comptes publics – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS L’ article liminaire présente, conformément au 1° de l’article LO 111‑3‑13 du code de la sécurité sociale, les dépenses, les recettes et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice 2024, au sens de la comptabilité nationale, soit un périmètre plus large que celui des régimes de sécurité sociale (un peu moins de 780 milliards d’euros de recettes en 2024). Les ASSO regroupent l’ensemble des…
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