Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Ce document appartient au dossier législatif « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage », qui en compte 5 au total, texte rejetseance.