Rapport n°410 — RAPPSNR5S479B0410

Rapport Sénat · n°410 · Commission des finances · déposé le 18 février 2026

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170).

Ce document appartient au dossier législatif « Nationalisation d'ArcelorMittal France », qui en compte 16 au total.

Arnaud Bazinrapporteur

n°410numéro de dépôt

16documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

14 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1950 Proposition de loi 19 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2123 · adopté en commission Proposition de loi 19 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2123 · adopté en commission Rapport 19 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2123 · adopté en commission Texte comparatif 27 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°184 · adopté en séance Proposition de loi 27 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°184 · adopté en séance Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Sénat n°170 Proposition de loi 18 févr. Proposition de loi — Sénat n°411 Proposition de loi 18 févr. Rapport — Sénat ce document — n°410 Rapport 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°69 · rejetseance Proposition de loi 26 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2537 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2872 · adopté en commission Proposition de loi 3 juin Rapport — Assemblée nationale n°2872 · adopté en commission Rapport 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°309 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°309 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°735 Proposition de loi

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