Rapport n°2123 — RAPPANR5L17B2123
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2123 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 novembre 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).

Ce document appartient au dossier législatif « Nationalisation d'ArcelorMittal France », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

Aurélie Trouvérapporteur · LFI-NFP
n°2123numéro de dépôt
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14 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1950 Proposition de loi 19 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2123 · adopté en commission Proposition de loi 19 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2123 · adopté en commission Rapport 19 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2123 · adopté en commission Texte comparatif 27 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°184 · adopté en séance Proposition de loi 27 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°184 · adopté en séance Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Sénat n°170 Proposition de loi 18 févr. Proposition de loi — Sénat n°411 Proposition de loi 18 févr. Rapport — Sénat n°410 Rapport 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°69 · rejetseance Proposition de loi 26 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2537 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2872 · adopté en commission Proposition de loi 3 juin Rapport — Assemblée nationale n°2872 · adopté en commission Rapport 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°309 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°309 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°735 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 2123 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à la nationalisation d’ ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) , par Mme Aurélie trouvé Députée —— Voir le numéro : 1950 . SOMMAIRE ___ Page Introduction I. Le secteur de la production d’acier en France et en europe est confronté à une succession de crises qui menacent sa stabilité, alors qu’il doit dans le même temps se transformer A. La succession de plusieurs crises économiques, la montée en puissance de la chine et les tensions commerciales avec les États-Unis ont accéléré les difficultés du secteur sidérurgique français 1. Les crises économiques récentes ont fortement affecté la sidérurgie, sans que le secteur ne parvienne véritablement à s’en relever 2. Depuis le début des années 2000, les dynamiques de surproduction chinoise créent une concurrence déloyale pour les industries françaises et européennes 3. Les droits de douane…

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