constitutionnelle n°68 — PRJLSNR5S479BTA0068
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
constitutionnelle Sénat · n°68 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 24 février 2026

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

, adopté, par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

n°68numéro de dépôt
7documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

14 oct. constitutionnelle — Sénat n°23 constitutionnelle 18 févr. Rapport — Sénat n°409 Rapport 24 févr. constitutionnelle — Sénat ce document — n°68 · adopté en séance constitutionnelle 25 févr. constitutionnelle — Assemblée nationale n°2529 constitutionnelle 25 mars Rapport — Assemblée nationale n°2579 Rapport 2 avril constitutionnelle — Assemblée nationale n°262 · rejetseance constitutionnelle 3 avril constitutionnelle — Sénat n°509 constitutionnelle

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte