Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2398 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 janvier 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091).
Ce document appartient au dossier législatif « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 2398 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION, SUR LA PROPOSITION de loi d’ expérimentation pour l ’instauration d’un enseignement d’ éducation à l’ alimentation obligatoire à l’ école , par Mme Olivia GRÉGOIRE, Députée. —— Voir le numéro : 2091 . SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos commentaire des articles Article 1 er Expérimentation d’une éducation à l’alimentation par les établissements scolaires volontaires Article 2 (supprimé) Création d’un fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation Article 3 Refonte des dispositions relatives à l’éducation à l’alimentation dans le code de l’éducation Article 4 Gage financier TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE N° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure Annexe N° 2°: textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen DE LA PROPOSITION DE LOI Avant-propos Pays de la gastronomie, la France n’échappe pas à la montée en puissance de la malbouffe. Les Français, et particulièrement les jeunes Français, consomment une…