Texte comparatif n°2398 — RAPPANR5L17B2398-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2398 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 janvier 2026 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091).

Ce document appartient au dossier législatif « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

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