Proposition de loi n°241 — PIONANR5L17BTA0241

Proposition de loi Assemblée nationale · n°241 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 16 février 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

, adoptée, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

Ce document appartient au dossier législatif « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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18 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2091 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2398 · adopté en commission Proposition de loi 28 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2398 · adopté en commission Rapport 28 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2398 · adopté en commission Texte comparatif 16 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°241 · adopté en séance Proposition de loi 16 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°241 · adopté en séance Proposition de loi 17 févr. Proposition de loi — Sénat n°405 Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 241 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 16 février 2026 proPOSITION DE LOI d’ expérimentation pour l’ instauration d’un enseignement d’ éducation à l’ alimentation obligatoire à l’ école , ADOPTÉE PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2091 et 2398 . – 1 – Article 1 er I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement , dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l’alimentation adaptée au niveau d’enseignement. II. – À l’école primaire, cette éducation prend la forme d’un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants. Cette éducation à l’alimentation comprend au moins trois séances par an réalisées sur le temps scolaire pour l’ensemble des élèves. Pour les élèves demi ‑ pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des…

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