Proposition de loi
Assemblée nationale · n°241 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 16 février 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
, adoptée, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Ce document appartient au dossier législatif « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
n°241numéro de dépôt
7documents au dossier