Rapport n°468 — RAPPSNR5S479B0468
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°468 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 25 mars 2026

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°304).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux », qui en compte 19 au total.

Catherine Morin-Desaillyrapporteur
n°468numéro de dépôt
19documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

18 nov. Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°2107 Avis du Conseil d'Etat 18 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2107 Proposition de loi 14 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2341 · adopté en commission Proposition de loi 14 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2341 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2341 · adopté en commission Texte comparatif 27 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°217 · adopté en séance Proposition de loi 27 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°217 · adopté en séance Proposition de loi 27 janv. Proposition de loi — Sénat n°304 Proposition de loi 25 mars Proposition de loi — Sénat n°469 Proposition de loi 25 mars Rapport — Sénat ce document — n°468 Rapport 31 mars Proposition de loi — Sénat n°79 · adopté en séance Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2610 Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3069 · adopté en commission Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Sénat n°903 Proposition de loi 20 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3069 · adopté en commission Rapport 20 juil. Rapport — Sénat n°902 Rapport 21 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°339 · adopté en séance Proposition de loi 21 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°339 · adopté en séance Proposition de loi 21 juil. Proposition de loi — Sénat n°163 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte