Visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et… », qui en compte 8 au total.