Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

, rejetée par l'Assemblée nationale,

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et… », qui en compte 8 au total, texte rejetseance.