Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°185 · Commission des affaires économiques · déposé le 3 décembre 2025
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et… », qui en compte 8 au total.