Proposition de loi n°185 — PIONSNR5S479B0185
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°185 · Commission des affaires économiques · déposé le 3 décembre 2025

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et… », qui en compte 8 au total.

n°185numéro de dépôt
8documents au dossier

Filiation Les 8 documents du dossier

Repères Autour du document