Rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (220).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les… », qui en compte 7 au total.