Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n°2634).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.