NI — 10 membres /// cohésion 86,6 %
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Groupe politique · Assemblée nationale · 17e législature

Non inscrit

constitué le 1er juillet 2024

10membres 12ᵉ groupe de l'Assemblée
8 422scrutins avec position depuis le 8 octobre 2024
65 %positions « pour » 5465 pour · 2807 contre · 150 abst.
86,6 %cohésion membres alignés sur la position majoritaire
pour 5465abst. 150contre 2807

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Au mot près Porte-voix du groupe

Le Conseil constitutionnel a, dans une décision du 21 avril 2005, dégagé un principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire. M. Philippe Bonnecarrère · texte de la commission mixte paritaire (suite) · séance du 20 juil. · sa fiche

Effectif Les 10 membres