Commission spéciale
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Comité d'évaluation et contrôle — constitué le 25 juin 2009
42membres
12+réunions récentes
1comptes rendus
Comité d'évaluation et contrôle — constitué le 25 juin 2009
| Date | Objet | Lieu | État |
|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport (ouvert à la presse) ; programme de travail pour 2026-2027 ; nomination de rapporteurs. | Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 17 juin 2026 | évaluation du chèque énergie : examen du rapport. | Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage | Confirmé |
| 10 juin 2026 | évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport. | Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage | Confirmé |
| 16 avril 2026 | évaluation des politiques de santé environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse). | Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 16 avril 2026 | audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé. | Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 6 novembre 2025 | programme de travail pour la session 2025-2026 ; – nomination de rapporteurs. | Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage | Confirmé |
| 29 octobre 2025 | audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale. | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 23 octobre 2025 | évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport. | 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 9 octobre 2025 | audition de M. Clément Beaune, Haut commissaire à.la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale. | salle à préciser | Annulé |
| 1er octobre 2025 | évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : examen du rapport. | Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 10 juillet 2025 | évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse). | Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 25 juin 2025 | évaluation du programme Action cœur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse). | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Confirmé |
| Date | Audition | Tours |
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| 10 décembre 2024 | Évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport | 38 |
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