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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et M ? »

Tout · 38 Dossiers · 1 Scrutins · 11 Documents · 26

11 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin9 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin n°1330 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2025

l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin n°1329 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2025

…goire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).…

scrutin n°1328 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2025

l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin n°1327 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin n°1326 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2025

…vants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).…

scrutin n°1325 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2025

…vants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).…

scrutin n°1324 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin n°1323 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2025

…vants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).…

scrutin n°1322 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2025

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin n°1321 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2025

…à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).…

scrutin n°1320 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté