Adopté Scrutin public ordinaire n°1329 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

59pour

54abst.

15contre

128 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	1	0	34
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0	0
Ensemble pour la République	pour	17	0	0
Socialistes et apparentés	pour	2	14	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	9
Droite Républicaine	pour	8	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0
UDR	abstention	0	0	3
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	abstention
David Amiel	EPR	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	abstention
Gabriel Attal	EPR	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	abstention
Christophe Barthès	RN	abstention
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Belkhir Belhaddad	NI	pour

10 sur 130 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte

La commission mixte paritaire s’est réunie hier pour élaborer un texte commun et je remercie pour son travail notre rapporteur, M. Mme Aurélie Trouvé Présentation · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

9 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°1321, 97-27 · scrutin n°1322, 29-103 · scrutin n°1323, 104-24 · scrutin n°1324, 25-102 · scrutin n°1330, 183-53 · scrutin n°1325, 23-97 · ce scrutin · scrutin n°1326, 96-24 · scrutin n°1320, 27-96 · scrutin n°1327, 55-19 · scrutin n°1328, 29-49 · scrutin n°1331, 111-135

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juin Décision — Sénat : rejetée

4 juin Convocation d'une CMP

26 juin Décision de la CMP : Désaccord

7 juil. Décision : adoptée

8 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juil. Décision — Sénat : rejetée

10 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3018, 112-28

10 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Saisine du conseil constitutionnel

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme