Adopté Scrutin public ordinaire n°1330 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

183pour

17abst.

53contre

253 votants · 236 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 253 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	57	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	50	0	0
Ensemble pour la République	pour	28	0	2
Socialistes et apparentés	contre	2	22	0
Les Démocrates	pour	20	1	0
Écologiste et Social	contre	0	20	0
Droite Républicaine	abstention	14	1	2
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	3	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	6	0
UDR	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 253 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	EPR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre

10 sur 255 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte

La commission mixte paritaire s’est réunie hier pour élaborer un texte commun et je remercie pour son travail notre rapporteur, M. Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

9 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°1321, 97-27 · scrutin n°1322, 29-103 · scrutin n°1323, 104-24 · scrutin n°1324, 25-102 · ce scrutin · scrutin n°1325, 23-97 · scrutin n°1329, 59-15 · scrutin n°1326, 96-24 · scrutin n°1320, 27-96 · scrutin n°1327, 55-19 · scrutin n°1328, 29-49 · scrutin n°1331, 111-135

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juin Décision — Sénat : rejetée

4 juin Convocation d'une CMP

26 juin Décision de la CMP : Désaccord

7 juil. Décision : adoptée

8 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juil. Décision — Sénat : rejetée

10 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3018, 112-28

10 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Saisine du conseil constitutionnel

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme