Scrutin n°1326 — adopté /// 9 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1326 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

96pour
8abst.
24contre

128 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 12 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 8
UDR pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Franck Allisio RN pour
David Amiel EPR pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

10 sur 130 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
La commission mixte paritaire s’est réunie hier pour élaborer un texte commun et je remercie pour son travail notre rapporteur, M. Mme Aurélie Trouvé Présentation · lire en contexte
Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
18 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
9 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°1321, 97-27 · scrutin n°1322, 29-103 · scrutin n°1323, 104-24 · scrutin n°1324, 25-102 · scrutin n°1330, 183-53 · scrutin n°1325, 23-97 · scrutin n°1329, 59-15 · ce scrutin · scrutin n°1320, 27-96 · scrutin n°1327, 55-19 · scrutin n°1328, 29-49 · scrutin n°1331, 111-135
9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
3 juin Décision — Sénat : rejetée
4 juin Convocation d'une CMP
26 juin Décision de la CMP : Désaccord
7 juil. Décision : adoptée
8 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juil. Décision — Sénat : rejetée
10 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3018, 112-28
10 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Saisine du conseil constitutionnel
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
18 juil. Saisine du conseil constitutionnel
7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme