Rejeté Scrutin public ordinaire n°1328 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

29pour

44abst.

49contre

122 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	34
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	2	15	0
Socialistes et apparentés	contre	14	2	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Les Démocrates	contre	2	6	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0
UDR	abstention	0	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	abstention
David Amiel	EPR	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Antoine Armand	EPR	contre
Christine Arrighi	EcoS	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Christophe Barthès	RN	abstention
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Belkhir Belhaddad	NI	contre

10 sur 124 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte

La commission mixte paritaire s’est réunie hier pour élaborer un texte commun et je remercie pour son travail notre rapporteur, M. Mme Aurélie Trouvé Présentation · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

9 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°1321, 97-27 · scrutin n°1322, 29-103 · scrutin n°1323, 104-24 · scrutin n°1324, 25-102 · scrutin n°1330, 183-53 · scrutin n°1325, 23-97 · scrutin n°1329, 59-15 · scrutin n°1326, 96-24 · scrutin n°1320, 27-96 · scrutin n°1327, 55-19 · ce scrutin · scrutin n°1331, 111-135

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juin Décision — Sénat : rejetée

4 juin Convocation d'une CMP

26 juin Décision de la CMP : Désaccord

7 juil. Décision : adoptée

8 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juil. Décision — Sénat : rejetée

10 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3018, 112-28

10 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Saisine du conseil constitutionnel

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme