Adopté
Scrutin public ordinaire n°1321 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
97pour
6abst.
27contre
130 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants
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