Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus e ? »
6 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
PIONANR5L17B0350 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
PIONANR5L16BTA0055rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553).
RAPPANR5L16B0613 · déposé le 14 décembre 2022proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
PIONANR5L16B0553 · déposé le 29 novembre 2022