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proposition de loi portant abrogation du "code noir"
PIONSNR5S479B0672 · déposé le 28 mai 2026proposition de loi portant abrogation du "code noir"
PIONANR5L17BTA0290proposition de loi portant abrogation du "code noir"
PIONANR5L17TAP0290portant abrogation du Code noir
PIONANR5L17BTC2810 · déposé le 20 mai 2026rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).
RAPPANR5L17B2810 · déposé le 20 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2810-COMPA · déposé le 20 mai 2026proposition de loi portant abrogation du Code noir
PIONANR5L17B1817 · déposé le 16 septembre 2025