Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2810 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 20 mai 2026 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).
Ce document appartient au dossier législatif « Abrogation du Code noir », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.