Proposition de loi n°672 — PIONSNR5S479B0672

Proposition de loi Sénat · n°672 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 28 mai 2026

Proposition de loi portant abrogation du "code noir"

, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir"

Ce document appartient au dossier législatif « Abrogation du Code noir », qui en compte 7 au total.

n°672numéro de dépôt

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16 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1817 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2810 · adopté en commission Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale n°2810 · adopté en commission Rapport 20 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2810 · adopté en commission Texte comparatif 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°290 · adopté en séance Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°290 · adopté en séance Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°672 Proposition de loi

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