Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°290 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 28 mai 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi portant abrogation du "code noir"
, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir"
Ce document appartient au dossier législatif « Abrogation du Code noir », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.