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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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5 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PIONANR5L17BTC0625 · déposé le 26 novembre 2024
Documentrapport

Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).

RAPPANR5L17B0625 · déposé le 26 novembre 2024
Documenttexte comparatif

Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Texte comparatif

RAPPANR5L17B0625-COMPA · déposé le 26 novembre 2024
Documentproposition de loi

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PIONANR5L17B0277 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps

proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PIONANR5L16B2570 · déposé le 2 mai 2024