Texte comparatif
Assemblée nationale · n°625 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 novembre 2024 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.
n°625numéro de dépôt
16documents au dossier