Rapport n°625 — RAPPANR5L17B0625
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°625 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 novembre 2024 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).

Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

Vincent Thiébautrapporteur · HOR
n°625numéro de dépôt
16documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

17 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°277 Proposition de loi 26 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°625 · adopté en commission Proposition de loi 26 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°625 · adopté en commission Rapport 26 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°625 · adopté en commission Texte comparatif 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°15 · adopté en séance Proposition de loi 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°15 · adopté en séance Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°180 Proposition de loi 18 févr. Proposition de loi — Sénat n°413 Proposition de loi 18 févr. Rapport — Sénat n°412 Rapport 26 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2538 Proposition de loi 26 févr. Proposition de loi — Sénat n°70 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2754 · adopté en commission Proposition de loi 6 mai Rapport — Assemblée nationale n°2754 · adopté en commission Rapport 6 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2754 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°298 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°298 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 625 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à optimiser la protection et l’ accompagnement des parents d’ enfants atteints de cancers , de maladies graves et de handicaps , Par M. Vincent THIÉBAUT, Député. —— Voir le numéro : 277 . SOMMAIRE ___ Pages avant-propos COMMENTAIRE des articles Article 1 er Étendre l’aide de la collectivité pour accéder à un logement décent aux personnes ayant la charge d’un enfant atteint d’une affection grave Article 1 er bis (nouveau) Interdiction du non-renouvellement du bail d’un locataire ayant à charge un enfant atteint d’une affection grave Article 2 Suspension du remboursement d’un crédit pour les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale Article 3 Étendre le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé aux parents d’enfants atteints d’une affection grave Article 4 Expérimentation visant à accélérer les délais d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé Article 5 Renouvellement de la demande…

180 276 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte