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proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
PIONSNR5S479B0530 · déposé le 9 avril 2026proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
PIONANR5L17TAP0266proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
PIONANR5L17BTA0266rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037).
RAPPANR5L17B2193 · déposé le 3 décembre 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B2193-COMPA · déposé le 3 décembre 2025outre-mer
QOSD n°289 · Marcellin Nadeau · Ministère des outre-meroutre-mer
QE n°5157 · Marcellin Nadeau · Ministère des outre-mercatastrophes naturelles
QE n°1623 · Rodrigo Arenas · Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesmer et littoral
QE n°4038 · Sylvain Carrière · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresclimat
QG n°1693 · Eva Sas · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique20 sur 37 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage