Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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37 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierRapport d'information sans mission

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

DLR5L17N52431
DossierProposition de loi ordinaire

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

DLR5L17N52279
DossierRapport d'information sans mission

L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers

DLR5L16N47760
DossierProposition de loi ordinaire

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

DLR5L17N53067 · 8 scrutins
DossierMission d'information

Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestier

DLR5L16N46113
Scrutin8 avril 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6069 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6068 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 avril 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6067 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6066 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6065 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Adaptation au changement climatique

proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

PIONSNR5S479B0530 · déposé le 9 avril 2026
Documentproposition de loi

Adaptation au changement climatique

proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

PIONANR5L17TAP0266
Documentproposition de loi

Adaptation au changement climatique

proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

PIONANR5L17BTA0266
Documentrapport

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037).

RAPPANR5L17B2193 · déposé le 3 décembre 2025
Documenttexte comparatif

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2193-COMPA · déposé le 3 décembre 2025
Question25 mars 2025

Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer

outre-mer

QOSD n°289 · Marcellin Nadeau · Ministère des outre-mer
Question18 mars 2025

Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer

outre-mer

QE n°5157 · Marcellin Nadeau · Ministère des outre-mer
Question5 novembre 2024

Crues soudaines et adaptation au changement climatique

catastrophes naturelles

QE n°1623 · Rodrigo Arenas · Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Question13 décembre 2022

Accompagnement des collectivités dans l'adaptation au changement climatique

mer et littoral

QE n°4038 · Sylvain Carrière · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question

Adaptation au changement climatique

climat

QG n°1693 · Eva Sas · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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