Texte comparatif n°2193 — RAPPANR5L17B2193-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2193 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 3 décembre 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Fabrice Barusseaurapporteur · SOC

n°2193numéro de dépôt

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28 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2037 Proposition de loi 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2193 · adopté en commission Proposition de loi 3 déc. Rapport — Assemblée nationale n°2193 · adopté en commission Rapport 3 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2193 · adopté en commission Texte comparatif 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°266 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°266 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Sénat n°530 Proposition de loi

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