Proposition de loi
Sénat · n°530 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 9 avril 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance », qui en compte 7 au total.
n°530numéro de dépôt
7documents au dossier