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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 16 Scrutins · 8 Documents · 8

8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin31 octobre 2023

l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

scrutin n°2832 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 octobre 2023

l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

scrutin n°2831 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 octobre 2023

les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

scrutin n°2830 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 octobre 2023

l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

scrutin n°2829 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 octobre 2023

l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

scrutin n°2828 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 octobre 2023

l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

scrutin n°2827 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 octobre 2023

l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

scrutin n°2826 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 octobre 2023

l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

scrutin n°2825 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté