Rejeté Scrutin public ordinaire n°2825 · 31 octobre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour

1abst.

28contre

47 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	19	0
Rassemblement National	pour	18	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Socialistes et apparentés	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anthony Brosse	RE	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Frédéric Cabrolier	RN	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	contre
Éric Coquerel	LFI - NUPES	contre
Charles de Courson	LIOT	contre

10 sur 48 — afficher tout

Au mot près Le débat

La sécurité est un pouvoir régalien et un sujet central pour les Français en cette période d’accroissement de l’insécurité et de retour du terrorisme. M. Éric Pauget (LR) Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers · lire en contexte

Toutefois, s’il y a deux missions auxquelles les Français sont particulièrement attachés, parce qu’elles touchent au cœur de nos territoires et de notre vie quotidienne, ce sont bien ces deux missions. M. Louis Margueritte Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers · lire en contexte

Les 716 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme