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résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
RIONANR5L17BTA0247rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).
RAPPANR5L17B2403 · déposé le 28 janvier 2026sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
PNREANR5L17BTC2403 · déposé le 28 janvier 2026proposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
PNREANR5L17B1760 · déposé le 22 juillet 2025assurance maladie maternité
QE n°4114 · Isabelle Rauch · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins