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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 27 Scrutins · 13 Documents · 14

13 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin19 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°875 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin19 janvier 2023

l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°874 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin19 janvier 2023

…identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).…

scrutin n°873 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin19 janvier 2023

…entiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).…

scrutin n°872 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin19 janvier 2023

l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°871 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin19 janvier 2023

l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°870 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin19 janvier 2023

l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°869 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin19 janvier 2023

l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°868 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 janvier 2023

l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°867 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°866 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 janvier 2023

…identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).…

scrutin n°865 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°864 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°863 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté