Scrutin n°866 — rejeté /// 18 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°866 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

15pour
2abst.
77contre

94 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 64 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 1
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Les Républicains pour 2 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Joël Aviragnet SOC contre
Quentin Bataillon RE contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle – même si vous le savez déjà – que le cursus des IPA, tel qu’il est actuellement conçu, est particulier. M. François Braun Article 1er · lire en contexte
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit l’expérimentation, pour une durée de trois ans, de la primo-prescription par les infirmières en pratique avancée. M. Yannick Monnet Article 1er · lire en contexte
Les 350 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°872, 74-0 · scrutin n°873, 65-0 · scrutin n°875, 73-0 · scrutin n°874, 65-6 · scrutin n°868, 33-0 · scrutin n°869, 54-0 · scrutin n°870, 54-5 · scrutin n°871, 47-5
19 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 févr. Décision — Sénat : modifiée
15 févr. Dépôt d'un projet de loi
13 mars Convocation d'une CMP
6 avril Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 mai Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1488, 226-1