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Texte comparatif
RAPPANR5L16B1009-COMPA · déposé le 22 mars 2023proposition de loi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
PIONANR5L16BTC1009 · déposé le 22 mars 2023rapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
RAPPANR5L16B1009 · déposé le 22 mars 2023proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
PIONANR5L16B0856 · déposé le 14 février 2023proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
PIONSNR5S399BTA0056proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).
PIONANR5L16BTC0514 · déposé le 23 novembre 2022rapport sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).
RAPPANR5L16B0514 · déposé le 23 novembre 2022Texte comparatif
RAPPANR5L16B0514-COMPA · déposé le 23 novembre 2022proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
PIONANR5L16B0361 · déposé le 18 octobre 2022