Ce document appartient au dossier législatif « Encadrement des centres de santé », qui en compte 20 au total, 119 amendements ont été déposés sur ce texte, 22 adoptés.
– 1 – N ° 361 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’ encadrement des centres de santé , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Fadila KHATTABI, Aurore BERGÉ Jean-Paul MATTEI, Laurent MARCANGELI, les membres du groupe Renaissance et apparentés (1) , les membres du groupe Mouvement Démocrate et apparentés (2) et des membres du groupe Horizons et apparentés (3) , députés. ____________________ (1) Mesdames et Messieurs : Damien Abad, Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti‑Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philippe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise…
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