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projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
PRJLSNR5S459BTA0157rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729).
RAPPSNR5S459B0756 · déposé le 18 juin 2025projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
PRJLSNR5S459B0729 · déposé le 11 juin 2025projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
PRJLANR5L17BTA0139avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).
AVISANR5L17B1523 · déposé le 4 juin 20257 sur 9 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage