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projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022
PRJLSNR5S399BTA0154rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°705).
RAPPSNR5S399B0789 · déposé le 28 juin 2023projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
PRJLSNR5S399B0705 · déposé le 7 juin 2023projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
PRJLANR5L16BTA0126avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
AVISANR5L16B1293 · déposé le 31 mai 2023rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
RAPPANR5L16B1302 · déposé le 31 mai 2023projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
PRJLANR5L16B1268 · déposé le 24 mai 2023