Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 », qui en compte 7 au total.
— 1 — N ° 1302 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI d’ approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (n° 1268) P AR Mme St É phanie RIST Rapporteure générale, Députée Voir le numéro : 1268 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour l’année 2022 Article 1 er Approbation des tableaux d’équilibre relatifs à l’exercice 2022 Article 2 Approbation, pour l’exercice 2022, des dépenses constatées de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie, des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites et celles qu’il met en réserve et du montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale Article 3 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l’exercice 2022 Travaux de la commission 1. Réunion du mercredi 24 mai 2023 2. Réunion du mardi 30 mai 2023 3. Réunion du mercredi…
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