Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’eng ? »
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rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).
RAPPANR5L17B2930 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
PIONANR5L17B2788 · déposé le 12 mai 2026proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
PIONANR5L17B2728 · déposé le 28 avril 2026