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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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41 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du plan « Osez l’export »…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du plan « Osez l’export »

RINFANR5L17B2978 · déposé le 24 juin 2026
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forwar…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

RINFANR5L17B2941 · déposé le 18 juin 2026
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bil…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démo…

RINFANR5L17B2873 · déposé le 3 juin 2026
Documenttel quel

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’influence de la France dans un monde postcolonial

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’influence de la France dans un monde postcolonial

RINFANR5L17B2683 · déposé le 15 avril 2026
Documenttel quel

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

RINFANR5L17B2466 · déposé le 11 février 2026
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée …

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025

RINFANR5L17B2399 · déposé le 28 janvier 2026
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités de mise en place à Brest d…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Natio…

RINFANR5L17B2361 · déposé le 21 janvier 2026
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificiel…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

RINFANR5L17B2192 · déposé le 3 décembre 2025
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025

RINFANR5L17B1968 · déposé le 15 octobre 2025
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix e…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

RINFANR5L17B1889 · déposé le 30 septembre 2025
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

RINFANR5L17B1686 · déposé le 9 juillet 2025
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférenc…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 …

RINFANR5L17B1689 · déposé le 9 juillet 2025
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie

RINFANR5L17B1639 · déposé le 25 juin 2025
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d’une délégation de la co…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2…

RINFANR5L17B1273 · déposé le 9 avril 2025
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

RINFANR5L17B1023 · déposé le 5 mars 2025
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

COP Institut français 2024-2026

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut françai…

RINFANR5L17B1012 · déposé le 22 février 2025
Documenttel quel

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l’Indopacifique

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l’Indopacifique

RINFANR5L17B1005 · déposé le 20 février 2025
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée gé…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024

RINFANR5L17B0870 · déposé le 30 janvier 2025
Documenttel quel

Terres rares et ressources naturelles stratégiques

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques

RINFANR5L17B0725 · déposé le 18 décembre 2024
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire

RINFANR5L17B0551 · déposé le 13 novembre 2024
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la périod…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

RINFANR5L17B0316 · déposé le 9 octobre 2024
Documenttel quel

…ation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 20…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026

RINFANR5L17B0184 · déposé le 11 septembre 2024
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

rapport d'information crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme

RINFANR5L16B2732 · déposé le 5 juin 2024
Documenttel quel

déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 de M. Jean-Louis Bourlanges

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024

RINFANR5L16B2430 · déposé le 3 avril 2024
Documenttel quel

rapport d'information sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev de Mme Mireille Clapot

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions de…

RINFANR5L16B2298 · déposé le 6 mars 2024

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