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proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONANR5L16B0071 · déposé le 11 juillet 2022proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONANR5L15B0078 · déposé le 6 juillet 2017proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONSNR5S259BTA0114proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONANR5L14B3599 · déposé le 24 mars 2016rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 (n°371).
RAPPSNR5S259B0472 · déposé le 16 mars 2016proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/20…
PIONSNR5S259BTC0473 · déposé le 16 mars 2016proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONSNR5S259B0371 · déposé le 4 février 2016proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONANR5L14BTA0674rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340)
RAPPANR5L14B3448 · déposé le 27 janvier 2016proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONANR5L14B3340 · déposé le 10 décembre 2015proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONSNR5S259BTA0051proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (86)
PIONSNR5S259BTC0217 · déposé le 2 décembre 2015rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (86)
RAPPSNR5S259B0216 · déposé le 2 décembre 2015proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONSNR5S259B0086 · déposé le 16 octobre 2015